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Art. 40A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Service de piquet

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5 Traitements dans les cas spéciaux

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[32] Le service de piquet est traité dans un arrêté séparé.

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