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Art. 40 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Rétribution spéciale

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5 Traitements dans les cas spéciaux
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Art. 40 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Rétribution spéciale

[31] Le Conseil d’Etat peut accorder une rétribution spéciale individuelle ou collective, sous forme de prime d’équipe, aux fonctionnaires qui rendent à leur employeur des services remarquables.

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