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Art. 4 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Classification des fonctions

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 4 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Classification des fonctions

[2] La classification de chaque fonction fait l'objet d'un arrêté du Conseil d'Etat.

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