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Art. 39 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Travaux spéciaux

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 5 Traitements dans les cas spéciaux
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Art. 39 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Travaux spéciaux

Les inconvénients consécutifs à l'accomplissement de travaux spéciaux sont indemnisés, conformément à l'article 60, lettre a LSt.

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