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Art. 33 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Imputation des prestations d'assurance

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 4 Jouissance du traitement en cas d'empêchement de travailler
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Art. 33 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Imputation des prestations d'assurance

Les prestations d'assurance dont les primes ont été payées en tout ou en partie par l'Etat sont déduites du traitement lorsqu'elles sont destinées à couvrir une perte de gain.

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