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Art. 30 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Remplacement d’enseignant-e-s

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 4 Jouissance du traitement en cas d'empêchement de travailler
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Art. 30 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Remplacement d’enseignant-e-s

[29] Pour le personnel auxiliaire appelé en remplacement, la durée de versement du traitement en cas de maladie ou d’accident ne peut être supérieure au temps écoulé depuis son entrée en fonction jusqu’à son incapacité de travail; cette durée est cependant de 12 jours au moins, sauf terme plus proche des rapports de travail (art. 29, al. 5).

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