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Art. 3 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Versement du traitement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 3 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Versement du traitement

1 Le traitement annuel est divisé en treize parts égales.

2. Les douze premières parts sont versées au plus tard le 24 du mois.

3. La treizième part est versée en décembre ou, en cas de cessation de fonction en cours d'année, avec le dernier traitement.

4. Au début et à la fin des rapports de service, le traitement du premier et respectivement du dernier mois d'activité ainsi que la treizième part du traitement sont versés prorata temporis.

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