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Art. 26B Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Fixation et évolution du traitement
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Art. 26B Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[23] Les membres du personnel enseignant ne disposant pas des titres légaux requis ne bénéficient pas d’une progression annuelle mais progressent, au 1 er janvier, en fonction de leur âge conformément au barème de l’article 26a, alinéa 1.

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