Art. 26 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[21] 1 Le traitement des membres du personnel enseignant est augmenté d’un échelon par année jusqu’au maximum de la rémunération prévue par la classe de traitement.

2. L’augmentation intervient à partir du 1 er janvier qui suit l’expiration d’un délai d’attente d’une année complète d’enseignement.

3. Les membres du personnel enseignant sont au minimum au bénéfice des annuités attribuées en fonction de leur âge conformément au barème de l’article 25, alinéa 2.

4. Lorsque l’absence d’un membre du personnel enseignant n’excède pas une année, l’augmentation ordinaire de l’échelon intervient.

5. Lorsque l’absence dépasse l’année, le nombre d’échelons est bloqué dès le début de la deuxième année et jusqu’à l’année au cours de laquelle les fonctions ont repris.

6. Ne sont pas considérés comme absences au sens de la présente disposition, les jours résultant de l’octroi de congés de courte durée, de maternité et paternité, d’adoption, les jours destinés à l’accomplissement d’un service militaire ou de protection civile obligatoire, ainsi que les jours consacrés à l’exercice d’une charge publique dans les limites fixées à l’article 31 LSt.

7. En cas d’avertissement au sens de l’article 46 LSt ou de blâme au sens de l’article 48 LSt, l’augmentation annuelle du traitement n’est en principe pas accordée, sauf si l’autorité d’engagement en décide l’octroi.

8. Les modalités relatives aux échelons ne sont pas applicables aux personnes chargées de cours à titre temporaire dans les écoles professionnelles.

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