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Art. 24 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Personnel enseignant

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Fixation et évolution du traitement
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Art. 24 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Personnel enseignant

[19] 1 Les membres du personnel enseignant sont classifiés selon les fonctions et les titres obtenus.

2. Les classes de traitement de référence et les indices horaires sont fixés dans les tableaux figurant en annexe.

3. L'indice horaire appliqué à chaque catégorie de membres du personnel enseignant est déterminant pour la fixation du traitement assuré, des allégements d'horaire à consentir ou des leçons supplémentaires à payer.

4. Pour apprécier l'ensemble des obligations des membres du personnel enseignant dont l'indice horaire est différent, on tient compte du rapport de ces indices.

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