Art. 23B Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[17] 1 La différence entre le minimum et le maximum d'une classe s'acquiert en quinze échelons égaux à partir du 1 er janvier de l'année qui suit l'expiration d'un délai d'attente d'une année complète de service.

2. Lorsque l'absence d'un membre de direction n'excède pas une année, l'augmentation ordinaire de l'échelon intervient.

3. Lorsque l'absence dépasse une année, le nombre d'échelons est bloqué dès le début de la deuxième année et jusqu'à l'année au cours de laquelle les fonctions ont été reprises.