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Art. 23A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Membres de direction de la scolarité obligatoire

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 3 Fixation et évolution du traitement
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Art. 23A Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Membres de direction de la scolarité obligatoire

[16] 1 Le traitement initial des membres de direction de la scolarité obligatoire est fixé par le Département de la formation et des finances (ci-après: le DFFI) sur la base du dossier de candidature et des renseignements obtenus.

2. Le traitement initial d'un membre de direction est déterminé comme suit

a) si le salaire du ou de la candidat-e est inférieur au montant minimum de la classe de la fonction, le traitement initial est fixé à l'échelon trois de ladite classe.

b) si le salaire du ou de la candidat-e se situe entre le minimum et le maximum de la classe de la fonction, le traitement initial est fixé sur la base de ce salaire plus deux échelons, montant arrondi à l'échelon directement supérieur mais au maximum jusqu'au plafond de la classe (échelon 15).

c) pour un-e candidat-e ne venant pas de l'enseignement, le traitement initial peut exceptionnellement prévoir un nombre d'échelons supérieur à celui défini aux lettres a et b du présent article. Cette dérogation doit être justifiée par la formation, l'expérience et les qualités particulières de l'intéressé, en relation avec les missions et les responsabilités attendues de la fonction de membre de direction.

d) pour un-e candidat-e qui est enseignant-e dans une école publique hors du canton de Neuchâtel, le traitement initial est défini d'après les alinéas 1 ou 2 du présent article. Le salaire de référence pour le calcul est déterminé par le traitement qui lui serait attribué, à fonction égale, dans l'enseignement neuchâtelois.

e) la fixation d'un traitement initial d'un montant supérieur à l'échelon dix de la classe de la fonction est soumise à l'autorisation de l'autorité d'engagement et du ou de la chef-fe du DFFI.

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