Art. 16 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Fonctionnaires

[12] 1 Le traitement initial tient compte de la formation, de l’expérience et des qualités particulières de l’intéressé-e, en relation avec le rôle attendu et les responsabilités de la fonction considérée.

2. Le traitement initial ne doit pas être fixé au-delà de l’échelon 16 à moins que les circonstances permettent de considérer de la manière la plus sûre que l'intéressé-e possède d'ores et déjà les compétences correspondant aux exigences de sa fonction, et qu’il-elle est en mesure d'en assumer pleinement les responsabilités et le rôle attendu.

3. En cas d’expérience inférieure aux exigences de la fonction en lien notamment à l’âge et au titre détenu, l’intéressé-e peut être engagé-e à un salaire inférieur au minimum de la classe de traitement.