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152.511.10 VÖDRTFP CH-NE

Art. 12 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - CHAPITRE 2 Echelle des traitements
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Art. 12 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[10] 1 La rémunération du personnel engagé par contrat de droit privé correspond en règle générale à celle du personnel nommé.

2. Abrogé .

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