Art. 11 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

[9] 1 Sont considérées comme enseignant à titre accessoire les personnes exerçant une activité principale externe et intervenant pour donner un cours de moins de 156 périodes annuelles, dans le domaine correspondant à leur activité principale.

2. Le tarif maximum de rémunération est le suivant (base août 2013)

Niveau

Titres

Traitement de base

Théorie

Par période

Pratique

Par période

I

CFC, maturité professionnelle, brevet ou diplôme, diplôme ES, maîtrise

4.297,40

110,20

70,55

II

Bachelor (demi-licence)

5.168,20

132,50

84,80

III

Master (licence)

6.027,65

154,55

98,95

IV

Hors catégorie

6.875,85

176,30

112,85

Ces montants sont adaptés annuellement à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (art. 56 LSt).

3. Cet article ne s'applique pas aux postes partiels dont l'enseignement est dispensé sur une année scolaire complète.

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