Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
152.511.10 VÖDRTFP CH-NE

Art. premier Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 - Objet

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - chapitre premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (57 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 · Objet

1 Le présent règlement détermine le traitement annuel des titulaires de fonctions publiques, conformément au tableau annexé à la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 (ci-après: LSt).

2. Il fixe les règles d'évolution du traitement, ses modalités de paiement et précise les conditions du droit au traitement, notamment en cas d'empêchement de travailler.

3. Il règle le droit au traitement dans les cas particuliers.

Objet Art. 2 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →