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Art. 90 Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 - Référendum

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE IV - Dispositions transitoires et finales
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Art. 90 Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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