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Art. 75B Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 - Temps consacré à l'allaitement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 6 Autres droits
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Art. 75B Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 · Temps consacré à l'allaitement

[47] 1 Lorsque la mère allaite son enfant sur le lieu de son travail, le temps consacré à l'allaitement est réputé temps de travail.

2. Lorsque la mère quitte son lieu de travail pour allaiter son enfant, la moitié du temps consacré à l'allaitement est réputé temps de travail.

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