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Art. 56 Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 - Allocation de renchérissement

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 4 Traitement - Section 2: Allocations diverses
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Art. 56 Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 · Allocation de renchérissement

[29] 1 Le Conseil d'Etat verse annuellement aux titulaires de fonctions publiques une allocation de renchérissement adaptée à l'indice suisse des prix à la consommation sur la base de cet indice au 31 mai précédent.

2. Lorsque la situation économique et la situation financière du canton l'exigent ou lorsque le taux d'inflation est élevé, le Conseil d'Etat peut, après consultation des associations du personnel, ne compenser que partiellement le renchérissement pour une durée de deux ans au maximum. Il peut renoncer, totalement ou partiellement, à adapter l'allocation de renchérissement à une baisse de l'indice.

3. Abrogé .

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