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Art. 2 Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 - Objectifs de prévoyance

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 2 Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 · Objectifs de prévoyance

Le régime mis en place vise à assurer les membres du Conseil d'Etat et leur famille contre les conséquences économiques de la retraite, du décès et de l'invalidité.

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