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Art. 16 Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 - Indexation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 16 Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 · Indexation

Les prestations servies en exécution de la présente loi sont indexées à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation dans la même mesure que le décide annuellement la Caisse de pensions unique de la fonction publique neuchâteloise.

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