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Art. premier Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 - But

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 · But

La présente loi définit un régime de prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, ceux-ci n'étant pour le surplus pas soumis à la législation fédérale en matière de prévoyance professionnelle.

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