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Art. premier Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

Le décret fixant divers émoluments de chancellerie, du 16 novembre 1908, est abrogé.

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