152.150
CH-NE
Art. premier Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920
1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Art. premier Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920
Le décret fixant divers émoluments de chancellerie, du 16 novembre 1908, est abrogé.