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Art. 3 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 - Professions de la santé

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 3 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 · Professions de la santé

Les émoluments liés aux procédures d’autorisation de pratique pour les professions du domaine de la santé selon l’article 52, de la LS sont les suivants

Fr.

650.–

150.–

650.–

150.–

650.–

150.–

650.–

150.–

450.–

100.–

80.–

200.–

100.–

80.–

400.–

100.–

100.–

60.–

1’000.–

Selon tarif-horaire (art. 11)

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