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Art. 2 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 - Procédures liées à l'assurance obligatoire des soins

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 2 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023 · Procédures liées à l'assurance obligatoire des soins

Les émoluments liés aux procédures en matière d’assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal sont les suivants

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