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1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

3 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Neuchâtel
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Texte législatif (3 Articles)

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Art. premier Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 Ouvrir la source officielle

Le décret fixant divers émoluments de chancellerie, du 16 novembre 1908, est abrogé.

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Art. 2 Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 Ouvrir la source officielle

Le Conseil d'Etat est chargé de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments qui ne sont pas déterminés dans une loi ou dans un décret.

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Art. 3 Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 Ouvrir la source officielle

Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités du référendum, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 7 janvier 1921, avec effet immédiat.

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