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Art. 60 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 - Exceptions

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 8 Droits des parties
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Art. 60 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 · Exceptions

Une pièce dont la consultation a été refusée à une partie ne peut être utilisée à son désavantage que si l’autorité lui en a communiqué, oralement ou par écrit, le contenu essentiel se rapportant à l’affaire et lui a donné l’occasion de s’exprimer et de fournir des contre-preuves.

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