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Art. 48 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 - Principes

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 7 Établissement des faits - Section 3 : Expertise
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Art. 48 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 · Principes

1 L’autorité ou la personne chargée de l’instruction peut, d’office ou sur requête, demander une expertise à un-e ou plusieurs expert-e-s. Sauf péril en la demeure, elle entend préalablement les parties.

2. Les motifs de récusation de l’article 11 s’appliquent aux expert-e-s.

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