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Art. 41 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 - Moyens de preuve

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 7 Établissement des faits - Section 1 : Généralités
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Art. 41 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 · Moyens de preuve

L’autorité recourt s’il y a lieu en particulier aux moyens de preuves suivants

f) le témoignage.

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