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Art. 39 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 - Suspension

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 6 Organisation de la procédure
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Art. 39 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 · Suspension

L’autorité peut, d’office ou sur requête, suspendre la procédure pour des motifs d’opportunité.

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