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152.112 CH-NE

Art. 6 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 - Entrée en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 6 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 · Entrée en vigueur

1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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