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152.112 CH-NE

Art. 5 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 - Abrogation du droit en vigueur

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 5 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 · Abrogation du droit en vigueur

Le règlement concernant la formulation non sexiste des textes officiels, du 30 mai 1995 [2] , est abrogé.

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