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152.112 CH-NE

Art. 4 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 - Documents personnalisés

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 4 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 · Documents personnalisés

1 Dans les documents personnalisés, les femmes sont appelées «Madame», les hommes «Monsieur».

2. Les titres, fonctions et professions sont indiqués au féminin ou au masculin, selon le sexe du destinataire.

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