Art. 2 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015 - Règles de rédaction

1 Le libellé des textes officiels, en particulier les actes normatifs et les documents qui les accompagnent, doit respecter le principe de l'égalité des sexes. A cet effet, il est appliqué la combinaison des règles de rédaction suivantes: reformulation du texte, utilisation de formes neutres ou épicènes et utilisation conjointe de la forme féminine et de la forme masculine.

2. Les principes suivants doivent toutefois être respectés

a) La formulation des textes officiels respectant l'égalité des sexes doit être réalisée en priorité par la reformulation du texte ou par l'emploi de formes neutres ou épicènes.

b) S'il n'est pas possible de reformuler le texte, qu'il n'existe pas de forme neutre ou épicène ou qu'il soit indiqué de mentionner expressément les femmes et les hommes comme des sujets actifs, la forme féminine et la forme masculine sont utilisées conjointement.

c) L'utilisation des tirets est admise, pour les mots dont les variantes féminine et masculine ne diffèrent que très légèrement.

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