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Art. premier Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. premier Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995

La présente loi a pour but de favoriser la recherche de solutions permettant de contribuer en priorité à la mise en œuvre de la politique familiale et de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes.

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