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152.111.1 CH-NE

Art. 6 Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006 - Dispositions finales

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 6 Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006 · Dispositions finales

1 Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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