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152.100 LCE CH-NE

Art. 52 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE V - Dispositions finales
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Art. 52 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983

Sont abrogés

a) les articles premier à 4 et 6 à 84 de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 23 juin 1924 [45] ;

b) toutes autres dispositions contraires.

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