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152.100 LCE CH-NE

Art. 44 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Affaire relevant de plusieurs départements

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 3 Les départements
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Art. 44 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Affaire relevant de plusieurs départements

Lorsqu'une affaire relève de plusieurs départements, le chef du département qui la traite consulte le chef des autres départements concernés.

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