Art. 41 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Répartition des départements

[42] 1 Le Conseil d'Etat attribue à chacun de ses membres la direction d'un département.

2. Il désigne parmi ses membres un suppléant à chaque chef de département.

3. La répartition des départements a lieu au début de chaque législature et, en outre, chaque fois que les circonstances le justifient.

4. Chaque membre du Conseil d'Etat est tenu d'accepter le département qui lui a été attribué.