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152.100 LCE CH-NE

Art. 40A Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Changement de dénomination

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 3 Les départements
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Art. 40A Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Changement de dénomination

[41] En cas de changement de dénomination des départements ou des unités administratives, le service juridique est chargé d’adapter, sans procédure formelle, les textes figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN).

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