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Art. 40 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Organisation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE II - CHAPITRE 3 Les départements
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Art. 40 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Organisation

[40] 1 L'administration cantonale est divisée en cinq départements.

1bis Le Conseil d'Etat arrête leur dénomination.

2. Les départements et la chancellerie se subdivisent en services ou offices.

3. Les services et offices peuvent se subdiviser en d'autres unités administratives.

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