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152.100 LCE CH-NE

Art. 30B Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Prévoyance professionnelle et assurances

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE 4 [32] Prestations financières en faveur des membres du Conseil d’Etat
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Art. 30B Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Prévoyance professionnelle et assurances

[35] 1 Les membres du Conseil d’Etat sont affiliés auprès de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel. Les articles 62 et 63 LSt s’appliquent par analogie.

2. Lors de leur entrée en fonction, les prestations de sortie consenties par d’autres institutions de prévoyance doivent être versées à la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel.

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