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152.100 LCE CH-NE

Art. 23 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Récusation

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Règles d'organisation
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Art. 23 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Récusation

[24] La récusation des membres du Conseil d'Etat est réglée par la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [25] .

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