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152.100 LCE CH-NE

Art. 21 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Quorum

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Règles d'organisation
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Art. 21 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Quorum

[22] Le Conseil d'Etat ne peut valablement délibérer que si trois de ses membres au moins sont présents .

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