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152.100 LCE CH-NE

Art. 16 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Entrée en fonction et rang

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE 3 Règles d'organisation
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Art. 16 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Entrée en fonction et rang

[17] 1 Les membres du Conseil d'Etat ne peuvent entrer en fonction avant d'avoir été assermentés.

2. Ils prennent rang d'après la date de leur élection.

3. S'ils ont été élus le même jour, la préséance appartient au plus âgé.

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