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152.100 LCE CH-NE

Art. premier Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 - Rôle

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale - TITRE PREMIER - CHAPITRE PREMIER Rôle et composition
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Art. premier Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 · Rôle

[1] 1 Le Conseil d'Etat exerce le pouvoir gouvernemental et exécutif dans le canton.

2. Il est autorité de décision ou de recours en matière de juridiction administrative dans les cas prévus par la loi.

Rôle Art. 2 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 →

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