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Art. 7 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 7 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

L’arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016 [5] , est modifié comme suit

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