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Art. 6 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 6 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

Le règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 [4] , est modifié comme suit

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