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Art. 5 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
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Art. 5 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

1 La réservation d’une place de stationnement est soumise à une taxe.

2. La taxe se monte à 4 francs par demi-journée entamée et est plafonnée à un maximum de 150 francs par mois.

3. La taxe est en principe déduite mensuellement du traitement.

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