Art. 3 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023 - Écobonus

1 Le service des ressources humaines de l’État (SRHE) octroie un Écobonus, sur demande, aux titulaires de fonctions publiques qui utilisent les modes de déplacement doux ou les transports publics pour se rendre à leur lieu de travail et qui n’y bénéficient pas d’autorisation de stationner.

2. Le montant annuel de l’Écobonus s’élève à 360 francs, répartis en douze mensualités versées au prorata du taux d’activité.

3. Le SRHE établit une directive qui définit notamment le montant de l’Écobonus, le cercle des bénéficiaires ainsi que les procédures et modalités d’octroi.

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